Commissions d'appel et formations

COMMISSION D’APPEL SECONDAIRE  (2006)

Dans le cas où la proposition d’orientation du conseil de classe ne correspond pas au vœu de la famille, la loi d’orientation de l’Education Nationale de 1989 a prévu la possibilité de faire appel de la décision du chef d’établissement. Les commissions d’appel se tiennent pour 4 niveaux :

-         fin de 6^ème : le jeudi 29 juin, (le collège Rabelais n'est pas concerné)

-         fin de 4^ème : le vendredi 30 juin, (le collège Rabelais n'est pas concerné)

-         fin de 3^ème : le mercredi 14 juin,

-          fin de 2^nde : le lundi 19 juin,

des parents d’élèves y siègent (3 parents pour 12 membres).

Début juin, les tableaux des lieux et des représentants sont distribués lors de la formation et adressés par mail à l’ensemble des Présidents d’association couvrant des établissements secondaires et aux membres des commissions. Il peut vous être adressé sur simple demande à ou au 01 46 38 45 61.

COMMISSION D’EXAMEN DES DEMANDES

DE DEROGATION POUR L’ENTREE EN 6^ème

Les commissions ont lieu au retour des vacances de printemps d’ici le 11 mai. Un appel motivé est toujours possible. Nous adresser copie de la demande pour que nous puissions agir si nécessaire ( écrire à     ou à PEEP AD92, 30 rue du Fort, 92140 CLAMART).