la Synthèse de la réforme des décharges statutaires

Point sur la refonte des décrets de 1950.

Les 3 décrets du 25 mai 1950 ( 50-581, 50,582, 50,583) ont été modifiés et concernent trois types de décharges:

1/ les heures de première chaire:

Ne sont plus financées, les heures de première chaire:

- "Les services ..( des professeues certifiés et agrégés) ..sont diminués d'une heure pour les professeurs enseignants au moins 6 h dans une classe de terminale dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire au baccalauréat ou dans une classe de première dans une discipline faisant l'objet d'une épreuve obligatoire subie par anticipation".

Actuellement, tous les professeurs qui exercent un enseignement d'au moins 6 heures dans une classe à examen, en 1ère comme terminale, ont droit à l'heure de première chaire. La réforme vise à attribuer cette heure aux seules disciplines pour lesquelles existe une épreuve au baccalauréat.

Désormais seuls les professeurs dont la discipline fait l'objet d'une épreuve anticipée au baccalauréat, à savoir: français, histoire-géographie ( 1ére SMS,STI et STL), biologie (1ére L et ES), physique chimie (1ére L), mathématiques-informatique (1ère L) et les professeurs intervenant en TPE, pourront bénéficier d'une heure de première chaire intégrée dans leur service.

De même, en terminale, seules les disciplines faisant l'objet d'une épreuve au baccalauréat ouvrent droit à l'attribution de cette heure.

2/ Les heures statutaires, autres que première chaire:

Les collèges comme les lycées sont concernés par la suppression d'un certain nombre d'heures de décharge:
- Cabinet d'histoire
- Laboratoire de langues vivantes
- Laboratoire de sciences
- Technologie
- Coordination EPS
- Coordination pédagogique.

Heure de laboratoire de sciences: la suppression est conditionnée à l'existence d'un personnel de laboratoire dans l'établissement. Si tel n'est pas le cas, l'heure de décharge peut être accordée. Il est rappelé que les établissements n'ont pas le droit de percevoir cette heure statutaire.

Heure de cabinet d'histoire: son attribution automatique est supprimée. En revanche, elle peut trouver sa place dans le cadre d'actions d'éducation et de formation. Elle est donc conditionnée à un projet, qu'il soit académique ou par établissement, sur la base du volontariat et par année scolaire renouvelable. Dans l'immédiat, les heures au titre du cabinet d'histoire sont retirées des DHG et les projets seront analysés au niveau départemental.

Heure de coordination EPS ET pédagogique: Ces heures sont également référencées dans le cadre des actions d'éducation et de formation. Elles sont donc retirées des dotations.

3/ Les heures d'UNSS:

Trois heures sont consacrées dans le service "à la formation,l' entraînement et à l'animation sportives" conformément au statut des professeurs d'EPS, dès lors que le fonctionnement effectif de l'association sportive de l'établissement le justifie : bilan de l'année précédente, programme d'activités prévues, nombre d'élèves licenciés pratiquants et/ou participants aux rencontres de l'UNSS, éventuelle mutualisation par convention de certaines activités sportives entre établissements.
La réforme fait donc correspondre l'attribution des heures d'UNSS à la règle du service fait.

Il a été, pour la rentrée 2007, retiré environ 10% de la consommation actuelle soit 10 ETP pour les Hauts-de-Seine comme pour chacun des autres départements de l'académie.

Il a donc été distribué 83.68 ETP pour l'ensemble des heures UNSS pour la rentrée scolaire 2007, alors que ces heures représentaient 93.68 ETP en 2006 dans les Hauts-de-Seine.