Les commissions d'appel

En fin d’année scolaire pour certains élèves,
le conseil de classe peut proposer soit le redoublement, soit une orientation.

En fin de 3^e et Seconde, en cas de désaccord avec cette proposition,
les parents doivent recourir à la procédure d’appel.

En fin de Première, la décision finale appartient aux parents.

1 - RENSEIGNEMENTS PRATIQUES

Si le conseil de classe propose un redoublement ou une orientation qui ne correspond pas au choix initial de l’élève, les parents sont immédiatement convoqués par l’établissement. Ils peuvent alors retirer un dossier " Entretien et appel " et disposent de 3 jours pour engager la procédure.

• Le dossier de chaque élève est présenté par un professeur de sa classe (en principe le professeur principal) à la commission, composée d'un Proviseur ou Principal, d’un conseiller d'orientation, d'un professeur, d'un médecin ou d'une assistante sociale et de trois représentants des fédérations de parents.

• Les parents qui le désirent, ou l'élève, peuvent être entendus par la commission, à condition d'en faire la demande par écrit avant la date de cette réunion ; Mais ils ne peuvent en aucun cas assister aux délibérations des membres de la commission. Ils peuvent aussi adresser une lettre au président de la commission, en faisant très attention aux arguments utilisés (prendre éventuellement conseil auprès d'un parent délégué).

• Vos possibilités d'appel sont fonction de votre demande initiale. Exemples (fin de Seconde) :

1°) Vous avez demandé 1^ère S ... et rien d'autre.

- le conseil de classe propose redoublement :

+ vous ne pouvez pas faire appel pour une autre 1^ère que S.

- le conseil de classe propose 1ère ES :

+ vous pouvez encore faire appel pour 1^ère S.

2°) Vous avez demandé, dans l'ordre, 1^ère S, 1^ère ES, 1^ère L.

- le conseil de classe propose 1^ère ES :

+ vous pouvez faire appel pour 1^ère S.

- le conseil de classe propose 1^ère L :

+ vous pouvez faire appel pour 1^ère ES ou 1^ère S.

• A l’issue du vote, la décision prise par la commission d’appel est définitive.

NOTA BENE : lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour l’orientation demandée, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année.

• Les parents qui font appel ont tout intérêt à prendre contact avec un des parents qui siège à la commission, les demander à votre délégué de classe ou au délégué de niveau, car les noms ne sont pas encore connus à la date de mise sous presse.

Cependant si l’ensemble du conseil de classe propose un redoublement, il est souhaitable de réfléchir avant de faire appel : le redoublement ne doit pas être considéré comme un échec mais plutôt comme une seconde chance, accordée à l’enfant, de reprendre son souffle et de poursuivre ses études avec plus de chance de réussite.

+  Commission de fin de 3ème : Mercredi 13 juin 2007

+  Commission de fin de 2nde : Lundi 18 juin 2007

Si vous faites appel aux parents qui siègent à la commission, voici quelques conseils pour les aider à bien défendre votre enfant, et être le plus efficace possible :

• Ces parents ont besoin d'avoir de documents pour défendre le dossier. Il est souhaitable de leur envoyer ou de déposer à leur domicile la photocopie des bulletins trimestriels de deux années, et une lettre argumentant vos motivations pour cet appel.

• Téléphonez-leur si vous avez des éléments à ajouter, mais soyez brefs, car d'autres parents cherchent également à les appeler. Préparez donc à l'avance votre appel.

• Ils ne peuvent pas faire l'impossible et défendre des dossiers difficiles ; soyez indulgents et aimables, même si vous êtes déçus et surtout ne leur téléphonez pas après la commission pour les rendre responsables de l'échec.

• Dans tous les cas une petite lettre (ou un e-mail) de remerciement fait plaisir.