PEEP - Cité RABELAIS,
92-MEUDON
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En fin d’année scolaire, le conseil de classe peut, pour certains élèves, proposer soit le redoublement, soit une orientation.
En fin de 3e et 2nde, en cas de désaccord avec cette proposition, les parents doivent recourir à la procédure d’appel.
En fin de 1e, la décision finale appartient aux parents.
La commission d’appel examine l’orientation d’un élève lorsqu’il y a désaccord entre le conseil de classe et les parents.
Si le conseil de classe propose un redoublement ou une orientation qui ne correspond pas au choix initial de l’élève, les parents sont immédiatement convoqués par l’établissement. Ils peuvent alors retirer un dossier " entretien et appel " et disposent de 3 jours pour engager la procédure.
• Le dossier de chaque élève est présenté par un professeur de sa classe (en principe le professeur principal) à la commission, composée d'un Proviseur ou Principal, d’un conseiller d'orientation, d'un professeur, d'un médecin ou d'une assistante sociale et de trois représentants des fédérations de parents.
• Les parents qui le désirent, ou l'élève, peuvent être entendus par la commission, à condition d'en faire la demande par écrit avant la date de cette réunion ; mais ils ne pourront rester lors des délibérations des membres de la commission. Ils peuvent aussi adresser une lettre au président de la commission, en faisant très attention aux arguments utilisés (prendre éventuellement conseil auprès d'un parent délégué).
A l’issue d’un vote, la décision prise par la commission d’appel vaut décision définitive.
• Vos possibilités d'appel sont fonction de votre demande initiale. Exemples (fin de Seconde) :
1°) Vous avez demandé 1ère S ... et rien d'autre.
- le conseil de classe propose redoublement :
vous ne pouvez pas faire appel pour une autre 1ère que S.
- le conseil de classe propose 1ère ES :
vous pouvez encore faire appel pour 1ère S.
2°) Vous avez demandé, dans l'ordre, 1ère S, 1ère ES, 1ère L.
- le conseil de classe propose 1ère ES : vous pouvez faire appel pour 1ère S.
- le conseil de classe propose 1ère L : vous pouvez faire appel pour 1ère ES ou 1ère S.
• Si l’ensemble du conseil de classe propose un redoublement, il est souhaitable de réfléchir avant de faire appel : le redoublement ne doit pas être considéré comme un échec mais plutôt comme une seconde chance, accordée à l’enfant, de reprendre son souffle et de poursuivre ses études avec plus de chance de réussite.
A savoir : lorsque les parents de l’élève ou l’élève majeur n’obtiennent pas satisfaction pour l’orientation demandée, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l’élève dans sa classe d’origine pour la durée d’une seule année.
• Les parents qui font appel ont tout intérêt à prendre contact avec un des parents qui siège à la commission, les demander à votre délégué de classe ou au délégué de niveau, les noms n'étant pas connus à la date de mise sous presse.
• Commission de fin de 3ème : le mercredi 14 juin 2006
• Commission de fin de 2nde : le lundi 19 juin 2006
+Conseils pour être efficaces si vous faites appel à ces parents pour défendre votre enfant
• Ils ont besoin d'avoir des documents pour défendre le dossier et il est souhaitable de leur envoyer ou de déposer à leur domicile la photocopie des bulletins trimestriels de deux années, et une lettre explicitant vos motivations pour faire appel.
• Téléphonez-leur si vous avez des éléments à porter à leur connaissance, mais soyez brefs, car souvent d'autres parents cherchent à les appeler. Préparez votre coup de téléphone.
• Ils ne peuvent pas faire l'impossible et défendre des dossiers difficiles ; soyez indulgents et aimables, même si vous êtes déçus et surtout ne leur téléphonez pas après la commission pour les rendre responsables de l'échec.
• Dans tous les cas une
petite lettre de remerciement fait plaisir.
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